La convention collective "Habitat social : organismes publics et coopératifs" (IDCC 3220) a été enrichie par l'ajout de nouvelles entrées dans son sommaire. Ces ajouts concernent spécifiquement la durée conventionnelle du travail, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, les astreintes et le forfait annuel en jours. Ces thèmes intègrent désormais des dispositions conventionnelles détaillées.
Impact pour la paie
Vous devez analyser attentivement ces nouvelles dispositions, car elles peuvent avoir un impact direct sur le calcul de la paie et la gestion des temps de travail. Vérifiez la conformité de vos pratiques actuelles concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, les astreintes et les forfaits jours avec ces nouvelles règles. Il vous faudra ajuster vos paramétrages de paie et vos processus de gestion en conséquence dès l'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017.
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