La convention collective IDCC 413 a été modifiée. Le sommaire a été restructuré avec l'ajout des entrées "Maladie et accident du travail" et "Maternité et adoption", et la suppression de plusieurs rubriques dont "Classification et rémunération", "Valeur du point", "Indemnité de sujétion spéciale", "Indemnité d'entretien", "Frais de déplacement", "Congés exceptionnels" et "Jours fériés". De plus, la section sur la "Grille de classement des cadres classe 3" ne détaille plus les formations requises pour les niveaux 1, 2 et 3. Enfin, la section relative aux "Aide-soignant et auxiliaire de puériculture" a vu la suppression d'un bloc de progression lié aux "Emplois" et aux années d'ancienneté.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles relatives à la classification, la valeur du point, les indemnités (sujétion spéciale, entretien, compensatrice d'attente) et les frais de déplacement, précédemment couvertes par les rubriques supprimées du sommaire, ont été déplacées ou si elles ne sont plus applicables. Pour les aide-soignants et auxiliaires de puériculture, vous devrez analyser l'impact de la suppression du bloc de progression par ancienneté sur le calcul de leur rémunération, notamment en lien avec la recommandation patronale du 23-11-2022. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'ont pas d'incidence directe sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Voir la convention sur Légifrance