Les sections la section concernée et la section concernée de la convention collective ont été modifiées par l'ajout de blocs de texte ou d'en-têtes déjà existants, ce qui s'apparente à une refonte éditoriale. La section, relative aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture, a été enrichie par l'insertion d'une liste détaillée des étapes de carrière liées à l'ancienneté, allant de 'Début' jusqu'à '28 ans'.
Impact pour la paie
Les modifications des sections la section concernée et la section concernée n'ont aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie. Pour la section, vous devez vérifier si l'ajout des étapes d'ancienneté pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture est lié à des évolutions d'indices ou de rémunération. Assurez-vous que ces nouvelles étapes sont correctement intégrées dans le suivi de carrière et le calcul des éléments de paie liés à l'ancienneté pour les salariés concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
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