La convention collective "Handicapés : établissements et services ; médecins spécialisés" (IDCC 413) intègre désormais des dispositions sur les congés exceptionnels pour événements familiaux et professionnels, les jours fériés, les frais de déplacement, l'indemnité de sujétion spéciale, l'indemnité d'entretien, l'indemnité compensatrice d'attente, la classification et la rémunération, la valeur du point, la majoration familiale de salaires, les incidences de la RTT sur les rémunérations, le remplacement, la rémunération liée à l'ancienneté et les indemnités forfaitaires. Les règles relatives à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité de départ à la retraite et à la procédure de licenciement disciplinaire ont été retirées. De plus, la classification de certains cadres a été précisée avec des définitions de niveaux de qualification, et la structure des grilles de progression de l'ancienneté pour certains emplois a été modifiée.
Impact pour la paie
Vous devez examiner les nouvelles dispositions concernant les congés, les jours fériés, les frais de déplacement et les diverses indemnités pour les appliquer correctement en paie. Il est également nécessaire d'ajuster les calculs de salaires en fonction des nouvelles règles de classification, de la valeur du point, de la majoration familiale et de la rémunération liée à l'ancienneté. Pour les thèmes retirés, notamment les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, vous devrez désormais vous conformer aux dispositions légales en vigueur.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
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