La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions portant sur la valeur du point, les majorations familiales de salaires, les incidences de la RTT sur les rémunérations, le remplacement, les frais de déplacement, la rémunération liée à l'ancienneté et les indemnités forfaitaires. Parallèlement, les dispositions relatives au contrat de travail, à l'essai, au préavis, au licenciement, au départ à la retraite, aux congés et jours fériés (y compris les congés exceptionnels pour événements familiaux et stages professionnels), à la retraite complémentaire, aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la classification, aux salaires, primes et indemnités, au champ d'application et aux dispositions générales, ainsi qu'à la maladie, la maternité et l'accident du travail ont été retirées. Cette modification représente un remaniement significatif des thèmes traités par le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles concernant la valeur du point, les majorations familiales de salaires, les incidences de la RTT sur les rémunérations, la rémunération liée à l'ancienneté, les indemnités forfaitaires et les frais de déplacement dans vos paramétrages de paie. Vérifiez si ces nouvelles dispositions remplacent ou complètent des pratiques existantes au sein de votre entreprise. Pour les thèmes retirés, tels que les congés, les jours fériés, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les régimes de prévoyance, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'autres sources conventionnelles applicables. Ces changements nécessitent une mise à jour de vos processus et de vos fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
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