De nombreuses dispositions ont été retirées de la convention collective, notamment celles relatives à la classification des emplois des cadres et non-cadres, au licenciement et départ à la retraite, ainsi qu'à l'ensemble des salaires, primes et indemnités. Cela inclut les frais de déplacement, les avantages accessoires, la majoration familiale de salaire, diverses indemnités spécifiques (sujétion spéciale, servitude d'internat, vie chère, exceptionnelle), les règles sur le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, le changement de catégorie temporaire et les salaires minima. Des ajustements rédactionnels ont également été apportés à la présentation des déroulements de carrière pour les cadres et au récapitulatif des annexes.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions concernant les classifications, les salaires, les primes, les indemnités et les salaires minima, vous devez impérativement vérifier les sources applicables pour ces éléments de paie. Il convient de s'assurer si ces règles sont désormais régies par des accords d'entreprise, des usages ou le Code du travail, la convention collective ne les détaillant plus. Les modifications sur la présentation des déroulements de carrière des cadres et le récapitulatif des annexes sont d'ordre éditorial et n'ont pas d'impact direct sur l'établissement de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
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