La convention collective IDCC 413 a été modifiée. Les dispositions relatives au déroulement de carrière des cadres de classe 1 ont été complétées par l'ajout de niveaux de qualification, tandis que des détails sur les niveaux de qualification des cadres de classe 3 ont été retirés. Les grilles indiciaires ont été ajustées : les échelons de progression spécifiques aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture ont été supprimés, et de nouveaux paliers d'ancienneté plus détaillés ont été introduits dans la grille générale des emplois. Des ajustements éditoriaux ont également été apportés concernant la présentation de la période d'essai et le récapitulatif des annexes.
Impact pour la paie
Vous devez réévaluer les classifications de vos salariés cadres de classe 1 et 3 pour garantir leur conformité avec les nouvelles règles. Il vous faudra également ajuster le calcul des rémunérations en fonction des grilles indiciaires modifiées, en particulier pour les emplois d'aides-soignants et auxiliaires de puériculture, et intégrer les nouveaux paliers d'ancienneté. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de ces dispositions. Concernant les modifications de présentation de la période d'essai et du récapitulatif des annexes, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Voir la convention sur Légifrance