La convention collective "Handicapés : établissements et services ; médecins spécialisés" (IDCC 413) a été modifiée. Elle détaille désormais la classification des emplois des cadres, avec des précisions sur les niveaux de formation, et introduit une nouvelle grille de progression d'ancienneté pour les non-cadres, notamment les aide-soignants et auxiliaires de puériculture, révisant l'indice de base salarial à 403 ou 413 avec sujétions d'internat. De nouvelles règles exhaustives portent sur les salaires minima, les frais de déplacement, les avantages accessoires, la majoration familiale de salaire, et de nombreuses primes et indemnités spécifiques, incluant l'indemnité de sujétion spéciale, la prime d'internat, la prime de vie chère en Guadeloupe et les majorations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Les dispositions antérieures concernant le contrat de travail, la retraite complémentaire, la prévoyance, les frais de santé, la maladie, la maternité et l'accident du travail ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les classifications des cadres et des non-cadres, notamment pour les aide-soignants et auxiliaires de puériculture, et appliquer la nouvelle grille de progression d'ancienneté ainsi que les indices de base révisés (403 ou 413 avec sujétions d'internat). Il vous faudra également intégrer les nouvelles règles de calcul des salaires minima, des frais de déplacement, des avantages accessoires, de la majoration familiale de salaire, et de toutes les primes et indemnités spécifiques désormais prévues, y compris celles pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Vous devrez par ailleurs vous assurer que les dispositions relatives à la retraite complémentaire, aux régimes de prévoyance et de frais de santé, ainsi qu'à la maladie, la maternité et l'accident du travail, désormais retirées de la convention, sont bien couvertes par d'autres sources légales ou conventionnelles applicables à vos structures.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
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