Ce document est un Accord, rattaché à la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). Il concerne le barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 dans la région Hauts-de-France. Pour obtenir les détails complets et les modifications précises, il est indispensable de consulter le texte intégral officiel sur la source légale comme Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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