La convention collective Hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a été modifiée. De nombreuses dispositions ont été retirées, notamment celles relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés, aux chèques-vacances, au compte épargne temps, aux jours fériés, ainsi qu'à divers aménagements du temps de travail (forfaits annuels, astreintes, travail à temps partiel, activité partielle de longue durée). L'intégralité des règles de classification, incluant les principes généraux, la grille et les emplois-repères, a également été supprimée. Par ailleurs, la convention collective a réorganisé la présentation des règles relatives à la période d'essai et a introduit de nouvelles entêtes pour les éléments de classification tels que les catégories, coefficients, emplois-repères et définitions.
Impact pour la paie
Ces changements ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez vérifier les nouvelles sources applicables pour les thèmes retirés, notamment en matière de congés, de jours fériés et d'aménagement du temps de travail, qui relèvent désormais du Code du travail ou d'accords d'entreprise. Concernant la classification, vous devrez vous assurer de la nouvelle méthode de détermination des catégories, coefficients et emplois-repères pour l'établissement des bulletins de paie et la gestion des carrières. Ces modifications sont à appliquer dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
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