La convention collective "Hôtellerie de plein air" (IDCC 1631) a été enrichie de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais le forfait annuel en heures et le forfait annuel en jours, et introduit un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée. Les règles relatives à la durée conventionnelle, au repos, aux astreintes, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, au travail intermittent, aux heures supplémentaires et au travail de nuit ont été mises à jour. Des dispositions générales et références ont également été précisées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces modifications pour adapter vos paramétrages de paie et vos pratiques. Il est nécessaire de revoir les modalités de gestion des forfaits annuels, des heures supplémentaires, du travail de nuit et des astreintes. Vous devrez également intégrer les nouvelles règles concernant l'activité partielle de longue durée et les aménagements du temps de travail. Assurez-vous que vos fiches de paie et vos contrats de travail sont conformes à ces évolutions conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
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