Les dispositions spécifiques de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 601) relatives à la dispense de préavis, à la période d'essai, au préavis après essai et aux heures pour recherche d'emploi en cours de préavis ont été retirées. Ces thèmes ne sont plus traités par le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer aux règles du Code du travail pour la gestion de la période d'essai, du préavis (y compris après essai et la dispense), et des heures pour recherche d'emploi. Vérifiez que vos pratiques et vos outils de paie sont conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise applicables sur ces sujets. Il est impératif d'appliquer ces nouvelles références pour tout événement futur concernant ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Hôtels, cafés, restaurants : Alpes-de-Haute-Provence » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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