La convention collective IDCC 1370 encadre désormais les dispositions relatives au départ volontaire à partir de 60 ans en cas de liquidation de la retraite, ainsi que la mise à la retraite à 60 ans (sous condition de 37,5 années de cotisations) ou à 65 ans. Concernant le départ volontaire à partir de 60 ans si liquidation de la retraite, l'article 28 précise désormais les critères de Catégorie, Ancienneté et Montant pour ces situations.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les nouvelles dispositions relatives au départ volontaire et à la mise à la retraite. Il est impératif de vérifier les conditions d'ancienneté et de catégorie des salariés concernés pour calculer les montants dus lors de ces départs, conformément aux précisions de l'article 28. Ces règles sont à prendre en compte pour tout calcul de solde de tout compte lié à un départ ou une mise à la retraite.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
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