La convention collective Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles luxe (Région parisienne) (IDCC 1370) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés supplémentaires et à la compensation des jours fériés ne figurent plus dans le texte. De même, les dispositions concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, les travaux exceptionnels de nuit, le transport, la nourriture, l'outillage, les uniformes et vêtements de travail ont été retirées. Enfin, les thèmes de la retraite complémentaire ARRCO et de la retraite et prévoyance des cadres ont été supprimés de la convention.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier les pratiques actuelles de votre entreprise concernant les thèmes mentionnés. Il est impératif de vous assurer que les règles appliquées pour les congés, la durée du travail, les avantages en nature et les régimes de prévoyance et retraite sont désormais conformes au Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie si les règles précédemment issues de la convention collective ne sont plus applicables et qu'aucune autre source ne les remplace à l'identique. Ces modifications sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant portant ces suppressions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
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