La convention collective IDCC 1370 a été enrichie de onze nouvelles entrées thématiques dans son sommaire. Ces ajouts couvrent des sujets variés tels que les congés exceptionnels et supplémentaires, la compensation des jours fériés, la durée du travail et les heures supplémentaires, ainsi que les travaux de nuit. De nouvelles dispositions concernent également le transport, la nourriture, l'outillage, les uniformes et vêtements de travail. Enfin, des entrées spécifiques ont été ajoutées pour la retraite complémentaire ARRCO et la retraite et prévoyance des cadres.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance de ces nouvelles sections pour identifier les éventuelles modifications ou nouvelles obligations en matière de calcul et de versement des éléments de paie. Vérifiez si ces ajouts introduisent de nouveaux droits ou de nouvelles modalités de calcul pour les congés, les heures supplémentaires, les compensations ou les avantages en nature. Il est impératif d'appliquer ces nouvelles dispositions dès leur date d'entrée en vigueur afin d'assurer la conformité de vos fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
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