La convention collective des Hôtels (IDCC 800) a été modifiée. Les dispositions relatives à l'indemnité ont été retirées du texte conventionnel. De même, les règles concernant la base de calcul ne figurent plus dans la convention.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les indemnités et les bases de calcul que vous appliquez actuellement dans vos paies étaient régies par les dispositions désormais retirées de la convention collective. Si c'est le cas, il vous appartient d'identifier les nouvelles règles applicables, qu'elles soient issues du Code du travail, d'accords d'entreprise ou d'usages. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles références.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Hôtels » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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