Les dispositions de la convention collective 'Hôtels' (IDCC 800) relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés supplémentaires des cadres, et aux obligations militaires ont été retirées. De même, les règles spécifiques concernant le travail un jour férié, la durée du travail et la nourriture ne figurent plus dans le texte conventionnel. Enfin, les dispositions relatives à la retraite complémentaire ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords de branche nationaux pour l'application des règles relatives aux congés exceptionnels, aux congés payés supplémentaires des cadres, aux obligations militaires, au travail un jour férié, à la durée du travail et à la nourriture. Concernant la retraite complémentaire, il convient de s'assurer de l'application des règles générales et des accords interprofessionnels en vigueur. Vérifiez vos paramétrages de paie pour ces thèmes afin de vous assurer de leur conformité avec les nouvelles sources applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Hôtels » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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