La convention collective "Hôtels" (IDCC 800) a été modifiée par la suppression de sept entrées de son sommaire. Les articles 10 à 16, couvrant des sujets tels que les congés exceptionnels, les congés payés supplémentaires des cadres, les obligations militaires, le travail un jour férié, la durée du travail, la nourriture et la retraite complémentaire, ont été retirés. Ces suppressions concernent des dispositions spécifiques qui étaient auparavant détaillées dans la convention.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser la nouvelle version de la convention pour identifier si ces sujets sont désormais traités par d'autres articles ou s'ils relèvent uniquement du Code du Travail. Vérifiez notamment les règles applicables aux congés pour événements familiaux, à la rémunération des jours fériés travaillés, à la durée du travail et aux avantages en nature liés à la nourriture. Toute modification des bases de calcul ou des droits devra être appliquée en paie dès la date d'entrée en vigueur de ces changements.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Hôtels » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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