La convention collective ne contient plus les dispositions relatives à la nourriture, qui prévoyaient un repas gratuit ou une indemnité de 1 ou 2 MG. Les règles concernant la retraite complémentaire, incluant les taux de cotisations et leur répartition pour les employés, AM et cadres, ont également été retirées. De nouvelles dispositions sur le préavis ont été ajoutées, encadrant désormais la catégorie, le préavis après essai et la dispense de préavis pour les employés ayant retrouvé un emploi en cas de licenciement économique.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les règles conventionnelles spécifiques à la nourriture et à la retraite complémentaire si elles étaient en vigueur dans votre entreprise, et vous référer aux dispositions légales ou accords d'entreprise. Vous devez intégrer les nouvelles précisions relatives au préavis, notamment pour la catégorie, le préavis après essai et la dispense de préavis en cas de licenciement économique pour les employés. Vérifiez que vos calculs et applications des préavis sont à jour avec ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Hôtels » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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