Ce document est un Accord intitulé « Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements », identifié par l'IDCC 1597. Il est rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés). Pour une compréhension exhaustive et précise de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral officiel sur Legifrance.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
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