Ce document est un accord collectif régional. Il est spécifiquement rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Voir la convention sur Légifrance