Ce document est un Accord régional relatif aux salaires minima pour l'Île-de-France. Pour connaître les détails de ses dispositions et son application, il est impératif de consulter le texte intégral officiel disponible sur Legifrance.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
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