La convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527) intègre désormais des dispositions spécifiques concernant la Maladie, l'accident du travail, ainsi que la Maternité. Parallèlement, les règles relatives au Travail intermittent dans les résidences de tourisme, au Travail de nuit dans les résidences de tourisme, aux Forfaits annuels en jours, à l'Activité partielle de longue durée, à la Durée conventionnelle, à la Notion de temps de travail effectif, à l'Astreinte, aux Aménagements du temps de travail, au Travail à temps partiel, aux Heures supplémentaires et aux Forfaits annuels en heures ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
L'ajout de dispositions sur la Maladie, l'accident du travail et la Maternité signifie que vous devez appliquer les nouvelles règles conventionnelles pour le calcul des indemnités complémentaires et la gestion des absences. Le retrait de nombreux thèmes liés au temps de travail, aux forfaits et aux heures supplémentaires implique que vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise pour ces sujets. Vous devez vérifier les modalités d'application de ces changements et adapter vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
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