La convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527) intègre désormais des dispositions précises sur le travail intermittent et le travail de nuit dans les résidences de tourisme. De nouvelles règles encadrent les forfaits annuels en jours et en heures, ainsi que la durée conventionnelle et la notion de temps de travail effectif. Des précisions sont également apportées concernant les astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel et les heures supplémentaires. Enfin, la convention détaille les mesures relatives à l'activité partielle de longue durée, notamment celles liées à l'épidémie de coronavirus.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques actuelles et de vos paramétrages de paie avec ces nouvelles dispositions, notamment pour le calcul des heures supplémentaires, des astreintes et des rémunérations spécifiques au travail de nuit ou intermittent. Vous devrez ajuster les modalités de gestion des forfaits annuels en jours et en heures, ainsi que les règles applicables au temps partiel. Assurez-vous que vos systèmes intègrent ces mises à jour pour l'application correcte des règles conventionnelles, y compris pour l'activité partielle de longue durée.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Voir la convention sur Légifrance