La convention collective intègre de nouvelles dispositions portant sur les généralités, les spécificités du secteur de la Reliure, brochure, dorure, la durée conventionnelle du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires et les cadres. Les règles relatives à la prime annuelle, au travail du dimanche et des jours fériés, aux remplacements provisoires, aux déclassements, aux déplacements et rémunérations minimales des agents de maîtrise et cadres, ainsi qu'à la rémunération des contrats de professionnalisation ont été retirées. De plus, toutes les dispositions concernant les salaires minima (anciennes et nouvelles classifications), les congés payés exceptionnels, les congés payés, le compte épargne temps et les jours fériés ne figurent plus dans le texte. Enfin, la présentation des informations concernant l'indemnité de départ à la retraite a été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de la suppression des grilles de salaires minima et vous assurer que les rémunérations appliquées respectent les nouvelles dispositions légales ou conventionnelles si elles ont été déplacées. Vous devez également analyser les nouvelles règles concernant la durée du travail, les aménagements, les heures supplémentaires et les cadres pour les appliquer à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. Concernant les thèmes retirés comme la prime annuelle ou les congés, vous devez vous référer aux dispositions légales ou à d'éventuels accords d'entreprise si la convention ne les encadre plus. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
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