Les dispositions relatives à la notion d'ancienneté, à la prime annuelle, au remplacement provisoire dans un poste supérieur, au travail du dimanche et des jours fériés, au préavis, ainsi qu'aux rémunérations minimales des agents de maîtrise et cadres ont été retirées de la convention collective. Les dispositions concernant les salaires minima selon l'ancienne classification (tous secteurs sauf Reliure, brochure, dorure) et selon la nouvelle classification commune ont également été retirées. Par ailleurs, les règles relatives aux salaires minima du secteur de la Reliure, brochure, dorure (base 152,25 h/mois) ont été mises à jour par la suppression des références aux dates d'application des accords de 2023 et 2024, ne conservant que la référence à l'accord du 19 janvier 2022.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact de ces retraits sur vos pratiques de paie actuelles, notamment concernant l'application de la prime annuelle, les majorations pour travail du dimanche et jours fériés, les règles de préavis, et les salaires minima conventionnels. Il est impératif de vous assurer que les règles applicables à ces thèmes sont désormais régies par d'autres dispositions conventionnelles, par la loi, ou qu'elles ne sont plus d'application conventionnelle. Concernant les salaires minima du secteur de la Reliure, brochure, dorure, la suppression des références aux dates passées est une clarification éditoriale qui ne modifie pas les montants actuellement en vigueur. Vous devrez donc vous référer aux dernières grilles de salaires minima publiées et vérifier la source des règles pour les thèmes retirés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
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