La convention collective "Institutions d'assurance chômage" (IDCC 1420) a été significativement modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, au licenciement, aux congés et jours fériés, à la durée du travail, au contrat de travail, à la maladie, maternité, accident du travail, ainsi qu'aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance ne sont plus encadrés par ce texte. Les règles spécifiques concernant la valeur du point et la partie fixe, les durées de période d'essai et de préavis, l'indemnité de licenciement et les coefficients des agents de maîtrise ont également été retirées de la convention.
Impact pour la paie
Cette refonte majeure implique que vous devez désormais vous référer aux dispositions légales et réglementaires du Code du travail pour les sujets qui ne sont plus traités par la convention. Il est impératif de vérifier si des accords d'entreprise ou des usages ont été mis en place pour remplacer les règles conventionnelles supprimées. Vous devez ajuster vos pratiques de paie en conséquence, en vous assurant de l'application des sources de droit appropriées pour chaque élément de rémunération et de gestion du personnel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Institutions d'assurance chômage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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