La convention collective "Institutions d'assurance chômage" (IDCC 1420) a retiré plusieurs dispositions. Les règles spécifiques concernant les durées de la période d'essai et du préavis ont été supprimées. La définition de la notion d'ancienneté, incluant le temps passé quelle que soit la nature des contrats, n'est plus présente. Enfin, les modalités de l'indemnité de licenciement (sans condition d'ancienneté sauf faute grave) et de l'indemnité de départ volontaire ou de mise à la retraite pour différentes catégories de personnel ont également été retirées.
Impact pour la paie
Ces suppressions impliquent que les dispositions spécifiques de la convention collective relatives à la période d'essai, au préavis, à la définition de l'ancienneté, aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont plus applicables via l'IDCC 1420. Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour ces thèmes. Vérifiez vos paramétrages de paie et vos pratiques afin d'appliquer les règles de droit commun ou les accords internes en vigueur pour ces calculs.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Institutions d'assurance chômage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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