La convention collective "Institutions d'assurance chômage" (IDCC 1420) a été profondément remaniée, avec le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, au licenciement, aux congés et jours fériés, à la durée du travail, au contrat de travail, à la maladie, la maternité, les accidents du travail, ainsi qu'aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé ne sont plus traités par ce texte. Par ailleurs, la présentation des valeurs du point et de la partie fixe a été ajustée pour inclure une "Date d'application", sans modifier les montants existants. Enfin, des détails spécifiques sur les durées de préavis ont été supprimés des dispositions relatives à la période d'essai, et une mention redondante de "Coefficient" et "Emplois-repères" a été retirée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources applicables pour les thèmes dont les dispositions ont été retirées, notamment concernant les salaires minima, les primes, les indemnités de rupture, les règles de durée du travail, les congés, les modalités d'indemnisation maladie/maternité/accident du travail, et les régimes de protection sociale complémentaire. Ces éléments ne sont plus encadrés par la convention collective IDCC 1420 et relèvent désormais du Code du travail ou d'accords de branche ou d'entreprise spécifiques. Concernant les ajustements de présentation des valeurs du point, des durées de préavis et des coefficients, il s'agit d'une refonte éditoriale sans incidence opérationnelle pour la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Institutions d'assurance chômage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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