La convention collective "Institutions d'assurance chômage" (IDCC 1420) a été modifiée. Le sommaire intègre cinq nouvelles entrées concernant les horaires décalés individuels, le travail en équipes alternées, le travail exceptionnel de nuit, le travail occasionnel du week-end et l'astreinte, tandis que cinq anciennes entrées ont été supprimées. La section relative à la période d'essai et au préavis après essai a été enrichie avec des détails spécifiques sur les durées de préavis pour la démission, le licenciement et la retraite. Des ajustements éditoriaux ont également été apportés à la présentation de la valeur du point et à la section des cadres.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant les horaires décalés, le travail de nuit, le travail du week-end et l'astreinte, car elles peuvent impliquer de nouvelles majorations ou indemnités à appliquer en paie. Il est également essentiel de vérifier les règles détaillées des préavis de démission, licenciement et retraite pour assurer la conformité des calculs. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'ont pas d'incidence directe sur les opérations de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Institutions d'assurance chômage » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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