La convention collective IDCC 1794 intègre désormais de nouvelles dispositions encadrant les salaires, la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, la prime de tutorat, l'allocation de vacances, la prime d'ancienneté, l'accroissement des performances et des compétences professionnelles, la gratification pour diplôme, les frais de transports, le treizième mois et le remplacement temporaire. Par ailleurs, la présentation des "Classes d'emploi" a été ajustée par l'ajout de libellés "Classe" et "Nombre total de points".
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux salaires, aux primes et aux différentes rémunérations afin de vérifier leur application pour vos clients. Il est nécessaire d'intégrer ces nouvelles règles dans vos processus de paie et de mettre à jour les fiches de paie en conséquence, notamment pour les apprentis, les contrats de professionnalisation, les primes et le treizième mois. Concernant la modification des "Classes d'emploi", il s'agit d'une refonte éditoriale sans impact sur les règles de fond.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
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