La convention collective IDCC 1794 a été modifiée. Le sommaire intègre désormais onze nouvelles entrées, couvrant des thèmes importants tels que les salaires, la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, la prime de tutorat, l'allocation de vacances, la prime d'ancienneté, l'accroissement des performances et des compétences professionnelles, la gratification pour diplôme, les frais de transports, le treizième mois et le remplacement temporaire. Par ailleurs, la section relative aux classes d'emploi a été structurellement ajustée par l'ajout des intitulés "Classe" et "Nombre total de points" pour une meilleure lisibilité.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions détaillées sous ces entrées du sommaire. Ces ajouts impliquent potentiellement de nouvelles règles ou précisions concernant le calcul et le versement de ces éléments de rémunération. Vous devrez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles et appliquer les éventuelles nouvelles obligations en matière de salaires, primes, allocations et autres indemnités.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
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