La convention collective IDCC 1794 a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives aux salaires, à la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, ainsi qu'aux primes de tutorat, d'ancienneté, de diplôme, et au treizième mois ont été retirées. De même, les dispositions concernant l'allocation de vacances, les frais de transports, le remplacement temporaire, la retraite progressive et l'activité partielle exceptionnelle ne figurent plus dans le texte. Enfin, les thèmes liés à la protection sociale complémentaire, incluant la définition des catégories objectives, les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire, et la cessation anticipée d'activité, ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Cette modification implique que vous devez désormais vous référer au Code du travail, aux accords d'entreprise ou aux contrats de travail pour les thèmes précédemment encadrés par la convention collective. Vérifiez attentivement les bases légales de calcul et d'application des éléments de rémunération et des dispositifs de protection sociale complémentaire. Vous devez mettre à jour vos paramétrages de paie et vos pratiques pour garantir la conformité avec les nouvelles sources de droit applicables. Assurez-vous que les fiches de paie reflètent ces ajustements.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
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