La convention collective IDCC 1794 a subi une refonte majeure de son sommaire avec la suppression de 14 entrées. Ces suppressions concernent des thèmes essentiels tels que les salaires, la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation, plusieurs primes (tutorat, ancienneté, vacances, 13ème mois, diplôme, accroissement des performances), les frais de transport, le remplacement temporaire, ainsi que la procédure disciplinaire et les indemnités de licenciement et de départ à la retraite. La section « Classes d'emploi » a été modifiée par un ajustement de présentation, sans altération du contenu des éléments « Classe » et « Nombre total de points ».
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser le texte intégral de la convention pour confirmer si les dispositions relatives aux salaires, primes (ancienneté, 13ème mois, etc.), indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que la rémunération des alternants, ont été supprimées, déplacées ou remplacées par d'autres articles ou sources. En fonction de cette analyse, vous devrez ajuster les paramétrages de paie et vous assurer de la conformité avec les nouvelles règles ou les dispositions légales minimales applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
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