La convention collective IDCC 1794 intègre désormais de nouvelles dispositions encadrant la retraite progressive et la cessation anticipée d'activité. Des règles spécifiques sont également ajoutées concernant l'activité partielle, notamment les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Enfin, la convention précise la définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire, ainsi que les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles relatives à la retraite progressive et à la cessation anticipée d'activité, notamment pour le calcul des rémunérations et des cotisations. Il est impératif d'intégrer les dispositions sur l'activité partielle et de s'assurer de la conformité des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie et vos déclarations sociales nominatives (DSN) en fonction de la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
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