La convention collective "Jeux, jouets, articles de fêtes" (IDCC 1607) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les bases de calcul de la majoration d'ancienneté incluse dans les salaires minima, avec l'introduction de coefficients et de paliers d'ancienneté (0 à 3 ans, 3 à 6 ans, etc.). Ces règles s'appliqueront à différentes dates, notamment au 1er mars 2025 et au 1er avril 2026, avec des spécificités pour les non-adhérents aux avenants n° 95 du 4-3-2025 et n° 100 du 3-3-2026. Par ailleurs, la convention précise désormais les critères de classification des niveaux et échelons, incluant le degré d'autonomie, la responsabilité et la formation.
Impact pour la paie
Vous devez mettre à jour vos systèmes de paie pour intégrer les nouvelles bases de calcul de la majoration d'ancienneté et des salaires minima. Veillez à appliquer ces dispositions aux dates d'entrée en vigueur prévues, soit le 1er mars 2025 et le 1er avril 2026, en distinguant les entreprises selon leur adhésion aux avenants n° 95 et n° 100. Concernant la précision des critères de classification des niveaux et échelons, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Voir la convention sur Légifrance