Les dispositions détaillées relatives aux salaires minima et à la majoration pour ancienneté, notamment les pourcentages d'ancienneté et les grilles salariales, ont été retirées de l'entrée précédente. Une nouvelle entrée introduit le salaire minimum garanti sur une base de 151,67 heures par mois. Par ailleurs, la définition des bénéficiaires du régime de prévoyance est mise à jour : à compter du 1er juillet 2026, elle se fera en référence aux catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire, conformément à l'Avenant n° 98 du 4 décembre 2025. Les règles spécifiques de la prime de panier pour travail par poste ont également été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles modalités de calcul des salaires minima et de la majoration pour ancienneté, car les règles détaillées précédentes ne sont plus présentes. Il vous faudra également adapter l'éligibilité de vos salariés au régime de prévoyance en appliquant la nouvelle définition des bénéficiaires à compter du 1er juillet 2026. Enfin, nous vous invitons à confirmer les conditions d'attribution et de calcul de la prime de panier pour travail par poste.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
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