Les règles relatives aux salaires minima et à la majoration pour ancienneté ont été mises à jour. Les dates d'application futures (1-3-2025, 1-6-2025, 1-4-2026, 30-5-2026) et les tranches d'ancienneté détaillées pour le calcul de la majoration ont été retirées de ce passage. Par ailleurs, les mentions "Nouveauté" et la date "16 juin 2026" ont été supprimées des dispositions concernant le haut degré de solidarité et le régime de prévoyance, sans altérer le fond de ces règles.
Impact pour la paie
Concernant les salaires minima et la majoration pour ancienneté, vous devez vérifier si les modalités d'application et les tranches d'ancienneté ont été redéfinies ailleurs dans la convention collective, suite à la suppression des dates et tranches spécifiques. Il est impératif de vous assurer que les bases de calcul de la majoration d'ancienneté sont correctement appliquées selon les dispositions en vigueur et d'ajuster vos paramétrages de paie si nécessaire. Pour les dispositions relatives au haut degré de solidarité et au régime de prévoyance, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
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