La section de la convention collective IDCC 1607 a été modifiée pour inclure de nouveaux critères de classification. Les éléments 'Degré d'autonomie', 'Responsabilité' et 'Formation' ont été ajoutés à la liste des critères à considérer, en complément des 'Niveau échelon', 'Coeff.' et 'Critères' déjà présents.
Impact pour la paie
Vous devez analyser l'impact de ces nouveaux critères sur la classification des salariés. Vérifiez si une réévaluation des postes est nécessaire et si cela entraîne des modifications de niveau ou de coefficient. Toute évolution de classification doit être répercutée sur les bulletins de paie dès son application.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
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