La section relative aux salaires minima et à la majoration pour ancienneté de la convention collective "Jeux, jouets, articles de fêtes" a été modifiée. Une mention "Nouveauté" et la date du 1er juin 2026 ont été ajoutées en tête de cette section. Par ailleurs, les références à l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 non étendu et les bases détaillées de calcul de la majoration d'ancienneté ont été supprimées. La date d'arrêt des textes de la convention a également été mise à jour au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez anticiper l'application de nouvelles dispositions concernant les salaires minima et les majorations d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, comme indiqué par la mention "Nouveauté" dans la section concernée. Il est impératif de rester informé de la publication de ces nouvelles règles et de les appliquer dès leur entrée en vigueur. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action spécifique de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Voir la convention sur Légifrance