Les dispositions relatives aux dispositions générales, à la durée conventionnelle, aux aménagements du temps de travail et au travail à temps partiel ont été retirées de la convention. De même, les règles spécifiques à la presse quotidienne départementale, à la presse périodique régionale et aux journalistes de la radiodiffusion ont été supprimées. Concernant le préavis, les mentions spécifiques au licenciement et au départ à la retraite ont été retirées. Enfin, une nouvelle référence, la recommandation patronale du SEPM du 4 septembre 2012, a été ajoutée aux dispositions relatives à la prime d'appareil photographique.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles relatives à la durée du travail, aux aménagements du temps de travail et au travail à temps partiel, ainsi que les durées de préavis en cas de licenciement ou de départ à la retraite, sont désormais régies par le Code du travail ou d'autres accords applicables. Il vous faudra également consulter la recommandation patronale du SEPM du 4 septembre 2012 pour la prime d'appareil photographique afin de vous assurer de l'application des dernières directives. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos pratiques de paie pour les journalistes concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
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