La convention collective intègre désormais des dispositions détaillées concernant les rémunérations annuelles minimales (RAM), y compris celles spécifiques à l'encadrement, ainsi que les salaires minima mensuels. De nouvelles règles encadrent la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, les primes d'ancienneté et de fin d'année, et les indemnités d'habillage. Des précisions sont également apportées sur la rémunération du travail les jours fériés ou le dimanche, les travaux pénibles, la polyvalence, les avantages en nature, et les garanties de rémunération en cas de reclassement. Par ailleurs, les références aux barèmes salariaux futurs (2024, 2025, 2026) et à leurs modalités d'extension ont été retirées d'un passage général sur les accords salariaux. Enfin, la description des emplois cadres a été complétée par l'ajout de libellés explicites pour les critères classants et les niveaux 9 à 12.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement examiner les nouvelles dispositions relatives aux rémunérations annuelles minimales, aux salaires minima mensuels, aux primes (ancienneté, fin d'année) et aux indemnités (habillage) pour vérifier leur impact sur les paies de vos salariés. Mettez à jour vos paramétrages et appliquez les nouvelles règles de calcul dès leur date d'entrée en vigueur. La modification concernant la description des emplois cadres est de nature éditoriale et n'a aucun impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
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