La convention collective "Lait : coopératives agricoles et SICA" (IDCC 7004) a été mise à jour, avec une nouvelle date d'arrêt des textes fixée au 1er juin 2026. Le sommaire intègre désormais des dispositions sur les congés exceptionnels, les congés supplémentaires pour ancienneté, les congés de fractionnement, le rappel de congés, le congé de fin de carrière, le compte épargne temps (CET) et les jours fériés. Les sections relatives aux salaires minima mensuels, aux rémunérations annuelles minimales (RAM) et aux RAM spécifiques à l'encadrement ont été révisées, supprimant les anciennes valeurs et dates d'application (notamment celles du 1er juillet 2022) et précisant les dates d'extension des accords de 2026 pour les non-adhérents au 17 mai 2026. L'indemnité d'habillage a également été modifiée, supprimant la valeur de 110 € applicable au 1er juillet 2022.
Impact pour la paie
À compter du 1er juin 2026, vous devrez appliquer les nouvelles dispositions concernant les congés exceptionnels, les congés supplémentaires pour ancienneté, les congés de fractionnement, le rappel de congés, le congé de fin de carrière, le compte épargne temps (CET) et les jours fériés. Vous devrez également mettre à jour les grilles de salaires minima mensuels et les rémunérations annuelles minimales (RAM) en intégrant les nouvelles valeurs et en supprimant les anciennes références. L'indemnité d'habillage doit être ajustée en conséquence, en supprimant la valeur de 110 € et en appliquant les montants en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
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