La convention collective "Lait : industries" (IDCC 112) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives aux salaires minima, aux rémunérations annuelles minimales (RAM) et à la prime d'ancienneté ne figurent plus dans le texte conventionnel. De même, les thèmes concernant le travail les jours fériés, dimanches et de nuit, les indemnités d'habillage, les déplacements, ainsi que les dispositions sur le préavis, la période d'essai et la notion d'ancienneté ont été retirés.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez impérativement vérifier si les thèmes tels que les salaires minima, les primes (ancienneté, annuelle, habillage) et la rémunération du travail de nuit ou des jours fériés sont désormais encadrés par un accord d'entreprise ou par le Code du travail. Il vous appartient d'adapter vos pratiques de paie et vos paramétrages en conséquence pour garantir la conformité. Vous devrez également vous assurer que les règles relatives au préavis, à la période d'essai et à l'ancienneté sont bien appliquées selon les dispositions légales ou les accords internes à votre entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
Voir la convention sur Légifrance