La convention collective de la Librairie (IDCC 3013) a été modifiée pour intégrer des précisions sur les barèmes des rémunérations mensuelles brutes garanties. De nouvelles dispositions détaillent désormais les dates d'application de ces barèmes. Elles mentionnent spécifiquement les barèmes applicables au 1er décembre 2022, au 1er juin 2023 et au 1er décembre 2023, en lien avec les accords et arrêtés d'extension correspondants.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer ces nouvelles informations concernant les dates d'application des barèmes de rémunérations minimales garanties. Il est essentiel de vérifier que les salaires de vos collaborateurs sont conformes aux barèmes applicables à compter du 1er décembre 2022, du 1er juin 2023 et du 1er décembre 2023, selon la période de paie concernée. Vous devrez appliquer le barème correspondant à la date d'effet mentionnée pour chaque période de paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
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