La convention collective "Librairie" (IDCC 3013) intègre désormais de nouvelles dispositions encadrant des thèmes variés. Elle traite à présent de la rémunération des salariés désignés comme jurés, des règles de mutation et de remplacement temporaire, ainsi que de la prime d'ancienneté. Des dispositions spécifiques sont également introduites concernant les salaires minima et la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation. Enfin, la convention encadre désormais le régime de frais de santé, la retraite complémentaire, le régime de prévoyance, la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire et le haut degré de solidarité. Par ailleurs, les références détaillées aux barèmes des rémunérations mensuelles brutes garanties, incluant les dates d'application des accords précédents, ont été retirées d'un passage spécifique.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour les appliquer aux bulletins de paie. Il est également impératif d'analyser les nouvelles règles concernant le régime de frais de santé, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance afin d'ajuster les cotisations et les déclarations sociales. Les modalités de rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation devront aussi être mises à jour. Ces changements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
Voir la convention sur Légifrance