La convention collective "Maisons d'étudiants" (IDCC 1671) a été modifiée. Neuf nouvelles entrées relatives à l'organisation du temps de travail ont été ajoutées au sommaire, couvrant des thèmes comme la durée conventionnelle, les astreintes, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Simultanément, les entrées concernant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite ont été supprimées du sommaire. La section "Salaires minima" a connu une modification éditoriale mineure, sans impact sur le calcul de la rémunération.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail, aux astreintes, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche pour adapter vos paramétrages de paie. Vérifiez également les nouvelles règles applicables aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, dont les entrées ont été retirées du sommaire. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur des modifications conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
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