La convention collective "Maisons d'étudiants" (IDCC 1671) intègre désormais des dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés annuels, au congé sans solde et aux jours fériés. Par ailleurs, la présentation des salaires minima a été ajustée. Les mentions "Date d'application" et "Valeur annuelle du point conventionnel" ont été réorganisées pour être directement associées à la date d'application "Au 1-11-2020", sans modifier la formule de calcul de la rémunération annuelle garantie.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions encadrant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés annuels, le congé sans solde et les jours fériés. Il est impératif de vérifier la conformité de vos pratiques et de vos paramétrages de paie avec ces nouvelles règles. Concernant les salaires minima, la modification est d'ordre éditorial et ne change pas la règle de calcul ni les valeurs applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
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