La convention collective "Maisons d'étudiants" (IDCC 1671) a retiré de ses dispositions plusieurs thèmes relatifs à l'organisation et à la rémunération du temps de travail. Les règles spécifiques concernant la durée conventionnelle, les coupures, l'amplitude, le repos, les astreintes, les gardes de nuit et les gardiens ne sont plus définies par la convention. De même, les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail de nuit (22h-7h) et au travail du dimanche ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales du Code du travail pour tous les thèmes précédemment encadrés par ces dispositions retirées. Vérifiez la conformité de vos pratiques et paramétrages de paie actuels concernant la gestion des temps, les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou du dimanche, ainsi que les règles applicables au temps partiel. Ces ajustements sont à mettre en œuvre dès l'entrée en vigueur de cette modification conventionnelle.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
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