La convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671) a été modifiée. Le sommaire intègre désormais deux nouvelles entrées : "6 - Indemnité de licenciement" et "7 - Indemnité de départ à la retraite". La section "Salaires minima" a subi une modification éditoriale mineure concernant la présentation des mentions "Date d'application" et "Valeur annuelle du point conventionnel", sans altérer le mode de calcul ni la date d'application du point.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles sections relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite pour identifier d'éventuelles nouvelles règles de calcul ou de versement. Vérifiez si ces modifications impactent vos pratiques actuelles pour les départs de salariés. Concernant la section "Salaires minima", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
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